J.O. 16 du 19 janvier 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 10 janvier 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0710032A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 janvier 2007, Mme Bourdon (Marie-Claude), épouse Armisen, adjointe administrative de 1re classe, est, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Libourne, en remplacement de Mme Martin (Sylvie), épouse Redonnet.